Délibérations prises par le Conseil Municipal et validées par les services de la Préfecture:
participation financière au voyage scolaire des enfants de la commune au Mont Saint Michel à hauteur de 35€ par enfant.
Mise en place l’adressage obligatoire de la commune.(la loi “3DS” du 21 février 2022 introduit une obligation pour les communes de mettre à disposition des utilisateurs les données relatives à l’adresse dans une base unique facilitant les mises à jour des référentiels des adresses).
Vote du CFU: Le Conseil accepte et approuve le compte financier unique.
Vote des 4 taxes: taux inchangés .
Fiscalisation de la participation du regroupement scolaire SIVOS ( 77 250 €) et du ramassage scolaire SIRS (2 514,38 €): Le Conseil décide de ne pas fiscaliser tout ou partie des ces montants . (ces montants seront pris en compte dans le budget de fonctionnement de la commune),
participation au SDIS( Sécurité incendie) 7 000€
Attribution subventions communales: Le Conseil décide d’accorder au cas par cas les subventions aux associations en fonction des demandes et sur présentation des pièces justificatives.
les travaux :Le conseil valide les devis suivant:
mur intérieur de l’église : 10 248€ net
mise en conformité PMR accessibilité mairie avec stationnement 26 925 HT
ravalement façade nouvelle mairie: 4 4OOHT. net
Entretien des espaces verts: le conseil valide le devis de 708O€ TTC.
Le conseil valide la mise en place prochaine de l’application “panneau Pocket”.
Le Conseil valide l’emploi d’un intérimaire polyvalent pour accroissement d’activité.
Le Conseil accepte et valide les nouveaux statuts du “SIAEPA” (syndicat d’eau et assainissement).